J.O. 196 du 25 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2007 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0763350A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2007 :

Il est, à compter du 3 septembre 2007, mis fin aux fonctions de Mme Baudou (Valérie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse.

Mme Soteau (Sandrine), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 3 septembre 2007 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Grasse.